Un salarié est en droit de prendre ses congés payés aux dates prévues et le préavis est suspendu d’une durée équivalente à ces congés. Voici comment en tenir compte.
La période de préavis et celle de congés payés doivent être distinctes et ne peuvent ni être confondues ni se cumuler. Quand la date des congés payés a été fixée avant la notification de la rupture (démission ou licenciement), le salarié est en droit de prendre ses congés payés aux dates prévues et le préavis est suspendu d’une durée équivalente à ces congés.
L’employeur est alors tenu de prolonger le préavis d’une durée similaire aux congés ou de verser un complément d’indemnité de préavis. Par exception à ce principe, les parties peuvent décider d’un commun accord que le salarié prendra ses congés durant le préavis sans pour autant suspendre ce dernier.
La date de départ de l’entreprise est alors inchangée. Si les dates de congés ne sont pas encore fixées, le salarié peut toutefois prendre des congés pendant son préavis sous réserve de l’accord de l’employeur.
Pour cette période, sa rémunération lui sera alors versée sous forme d’indemnité de congés payés.
A noter : même si le salarié dispose d’un nombre important de jours de congés lors de la notification de la rupture, l’employeur ne peut le contraindre à prendre tout ou partie de ces congés pendant la période de préavis. De la même façon, le salarié ne peut exiger de prendre des congés sans accepter de repousser la date d’expiration de son préavis d’une durée identique.
Enfin, dans l’hypothèse où le salarié qui a pris des congés pendant son préavis refuse de reprendre son poste pour effectuer la fin de son préavis, il ne peut prétendre au paiement d’une indemnité pour le reliquat du préavis restant à courir.
Source : LEntreprise.com